Recueil systématique

0.1Droit international public général

0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution

0.3Droit pénal - Entraide

0.4École - Science - Culture

0.5Guerre et neutralité

0.6Finances

0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications

0.70Aménagement du territoire

0.72Travaux publics

0.721Police des eaux et économie hydraulique

0.721.1Correction des cours d'eau

0.721.3Régularisation des lacs

0.721.323Convention du 31 août 1857 entre les délégués des États riverains du lac de Constance: Bade, la Bavière, l'Autriche, la Suisse et le Wurtemberg, touchant la régularisation de l'écoulement des eaux du lac de Constance près de Constance

0.721.325Convention du 17 septembre 1955 entre la Suisse et l'Italie au sujet de la régularisation du lac de Lugano (avec protocole add.)

0.721.327Accord du 4 septembre 2025 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la régularisation des eaux du lac Léman (avec annexes)

0.721.4Adduction d'eaux des lacs

0.721.8Forces hydrauliques

0.725Routes et autres voies de transport et communication

0.73Énergie

0.74Transports et communications

0.78Postes et télécommunications

0.79Droit spatial

0.8Santé - Travail - Sécurité sociale

0.9Économie - Coopération technique