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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.5
Guerre et neutralité
0.6
Finances
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.70
Aménagement du territoire
0.72
Travaux publics
0.721
Police des eaux et économie hydraulique
0.721.1
Correction des cours d'eau
0.721.3
Régularisation des lacs
0.721.4
Adduction d'eaux des lacs
0.721.423
Convention du 30 avril 1966 concernant la réglementation des prélèvements d'eau opérés dans le lac de Constance (avec protocole de clôture)
0.721.8
Forces hydrauliques
0.725
Routes et autres voies de transport et communication
0.73
Énergie
0.74
Transports et communications
0.78
Postes et télécommunications
0.79
Droit spatial
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9
Économie - Coopération technique