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Recueil systématique

0.1Droit international public général
0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3Droit pénal - Entraide
0.4École - Science - Culture
0.5Guerre et neutralité
0.6Finances
0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.70Aménagement du territoire
0.72Travaux publics
0.721Police des eaux et économie hydraulique
0.721.1Correction des cours d'eau
0.721.3Régularisation des lacs
0.721.4Adduction d'eaux des lacs
0.721.8Forces hydrauliques
0.721.809.163.1Convention du 29 octobre 2003 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche au sujet de l'utilisation de la force hydraulique de l'Inn et de ses affluents dans la région frontalière
0.721.809.349.1Convention du 23 août 1963 entre la Confédération suisse et la République française au sujet de l'aménagement hydroélectrique d'Emosson (avec échanges de lettres)
0.721.809.349.2Convention du 4 octobre 1913 avec la France pour l'aménagement de la puissance hydraulique du Rhône entre l'usine projetée de La Plaine et un point à déterminer en amont du pont de Pougny-Chancy
0.721.809.349.5Convention du 19 novembre 1930 entre la Suisse et la France au sujet de la concession de la chute du Châtelot
0.721.809.349.7Convention du 27 août 1926 pour le règlement des rapports entre la Suisse et la France au sujet de certaines clauses du régime juridique de la future dérivation de Kembs (avec protocole add.)
0.721.809.454.1Convention du 27 mai 1957 entre la Confédération suisse et la République italienne au sujet de l'utilisation de la force hydraulique du Spöl (avec prot. add.)
0.721.809.454.2Accord du 18 juin 1949 entre la Suisse et l'Italie au sujet de la concession de forces hydrauliques du Reno di Lei (avec protocole add.)
0.725Routes et autres voies de transport et communication
0.73Énergie
0.74Transports et communications
0.78Postes et télécommunications
0.79Droit spatial
0.8Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9Économie - Coopération technique