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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.5
Guerre et neutralité
0.6
Finances
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.70
Aménagement du territoire
0.72
Travaux publics
0.73
Énergie
0.730
Énergie en général
0.730.0
Traité du 17 décembre 1994 sur la Charte de l'énergie (avec annexes, décisions et acte final)
0.730.1
Accord du 18 novembre 1974 relatif à un programme international de l'énergie (avec annexe)
0.731
Énergies renouvelables
0.732
Énergie nucléaire
0.733
Combustibles
0.74
Transports et communications
0.78
Postes et télécommunications
0.79
Droit spatial
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9
Économie - Coopération technique