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Recueil systématique

0.1Droit international public général
0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3Droit pénal - Entraide
0.4École - Science - Culture
0.5Guerre et neutralité
0.6Finances
0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.70Aménagement du territoire
0.72Travaux publics
0.73Énergie
0.74Transports et communications
0.740Réglementation générale et trafic combiné
0.741Circulation routière
0.742Chemins de fer
0.742.1Construction et exploitation
0.742.10Dispositions générales
0.742.14Dispositions particulières
0.742.140.1Chemin de fer du Gothard
0.742.140.11Convention internationale du 13 octobre 1909 entre la Suisse, l'Allemagne et l'Italie relative au chemin de fer du Saint-Gothard (avec procès-verbal)
0.742.140.12Convention du 23 décembre 1873 entre la Suisse et l'Italie concernant le raccordement du chemin de fer du Saint Gothard avec les chemins de fer italiens près de Chiasso et de Pino (avec protocole)
0.742.140.13Convention du 16 février 1881 conclue entre la Suisse et l'Italie au sujet du service de police dans les stations internationales du chemin de fer du Gothard
0.742.140.14Accord du 11 mai 1982 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant le financement de la construction du deuxième tunnel du Monte Olimpino entre Chiasso et Albate-Camerlata
0.742.140.2Chemin de fer du Simplon
0.742.140.3Autres chemins de fer
0.742.4Transports et tarifs
0.747Navigation
0.748Aviation
0.78Postes et télécommunications
0.79Droit spatial
0.8Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9Économie - Coopération technique