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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.5
Guerre et neutralité
0.6
Finances
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.70
Aménagement du territoire
0.72
Travaux publics
0.73
Énergie
0.74
Transports et communications
0.740
Réglementation générale et trafic combiné
0.741
Circulation routière
0.742
Chemins de fer
0.742.1
Construction et exploitation
0.742.4
Transports et tarifs
0.742.403.1
Convention du 9 mai 1980 relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF 1980) (avec prot. et appendices)
0.742.403.11
Protocole 1990 du 20 décembre 1990 portant modification de la Convention relative aux Transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980
0.742.403.12
Convention relative aux transports internationaux ferroviaires dans la teneur du Protocole de modification du 3 juin 1999 (COTIF) (avec prot. et appendices)
0.747
Navigation
0.748
Aviation
0.78
Postes et télécommunications
0.79
Droit spatial
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9
Économie - Coopération technique