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Recueil systématique

0.1Droit international public général
0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3Droit pénal - Entraide
0.4École - Science - Culture
0.5Guerre et neutralité
0.6Finances
0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.70Aménagement du territoire
0.72Travaux publics
0.73Énergie
0.74Transports et communications
0.740Réglementation générale et trafic combiné
0.741Circulation routière
0.742Chemins de fer
0.747Navigation
0.747.2Navigation intérieure
0.747.20En général
0.747.201Convention du 25 janvier 1965 relative à l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure (avec protocole no 1)
0.747.203Convention du 15 février 1966 relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure (avec annexe et protocole de signature)
0.747.205Convention du 15 mars 1960 relative à l'unification de certaines règles en matière d'abordage en navigation intérieure
0.747.206Convention de Strasbourg du 27 septembre 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI 2012)
0.747.207Accord européen du 19 janvier 1996 sur les grandes voies navigables d'importance internationale (AGN) (avec annexes)
0.747.208Accord européen du 26 mai 2000 relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) (avec R)
0.747.22Navigation sur les eaux limitrophes
0.747.3Navigation maritime
0.747.7Actes illicites contre la sécurité de la navigation
0.748Aviation
0.78Postes et télécommunications
0.79Droit spatial
0.8Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9Économie - Coopération technique