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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.5
Guerre et neutralité
0.6
Finances
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.70
Aménagement du territoire
0.72
Travaux publics
0.73
Énergie
0.74
Transports et communications
0.740
Réglementation générale et trafic combiné
0.741
Circulation routière
0.742
Chemins de fer
0.747
Navigation
0.747.2
Navigation intérieure
0.747.20
En général
0.747.201
Convention du 25 janvier 1965 relative à l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure (avec protocole n
o
1)
0.747.203
Convention du 15 février 1966 relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure (avec annexe et protocole de signature)
0.747.205
Convention du 15 mars 1960 relative à l'unification de certaines règles en matière d'abordage en navigation intérieure
0.747.206
Convention de Strasbourg du 27 septembre 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI 2012)
0.747.207
Accord européen du 19 janvier 1996 sur les grandes voies navigables d'importance internationale (AGN) (avec annexes)
0.747.208
Accord européen du 26 mai 2000 relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) (avec R)
0.747.22
Navigation sur les eaux limitrophes
0.747.3
Navigation maritime
0.747.7
Actes illicites contre la sécurité de la navigation
0.748
Aviation
0.78
Postes et télécommunications
0.79
Droit spatial
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9
Économie - Coopération technique