Lexipedia
FR
EN
DE
FR
IT
RM
Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.5
Guerre et neutralité
0.6
Finances
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.70
Aménagement du territoire
0.72
Travaux publics
0.73
Énergie
0.74
Transports et communications
0.740
Réglementation générale et trafic combiné
0.741
Circulation routière
0.742
Chemins de fer
0.747
Navigation
0.747.2
Navigation intérieure
0.747.20
En général
0.747.22
Navigation sur les eaux limitrophes
0.747.221
Lac Léman
0.747.223
Lac de Constance
0.747.224
Rhin
0.747.224.0
En général
0.747.224.1
De Bâle à la mer
0.747.224.3
De Bâle au lac de Constance
0.747.224.31
Traité du 1
er
juin 1973 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne relatif à la navigation sur le lac Inférieur et le Rhin entre Constance et Schaffhouse
0.747.224.32
Convention du 10 mai 1879 entre la Suisse et le Grand-Duché de Bade au sujet de la navigation sur le Rhin, de Neuhausen jusqu'en aval de Bâle
0.747.224.33
Convention des 25 février/7 mars 1896 entre la Suisse et le Grand-Duché de Bade relative aux règles à observer par les autorités du Grand-Duché de Bade et celles des cantons suisses pour l'établissement, ainsi que pour la surveillance de l'exploitation et de l'entretien des services publics de passage, entre les rives suisse et badoise du Rhin, de Schaffhouse à Bâle
0.747.224.4
Vieux Rhin
0.747.225
Lac Majeur et lac de Lugano
0.747.3
Navigation maritime
0.747.7
Actes illicites contre la sécurité de la navigation
0.748
Aviation
0.78
Postes et télécommunications
0.79
Droit spatial
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9
Économie - Coopération technique