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Recueil systématique

0.1Droit international public général
0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3Droit pénal - Entraide
0.4École - Science - Culture
0.5Guerre et neutralité
0.6Finances
0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.70Aménagement du territoire
0.72Travaux publics
0.73Énergie
0.74Transports et communications
0.78Postes et télécommunications
0.780Mesures de surveillance
0.783Postes
0.783.51Constitution de l'Union postale universelle du 10 juillet 1964
0.783.52Convention postale universelle du 26 août 2021
0.783.53Accord du 4 juillet 1947 entre l'Organisation des Nations Unies et l'Union postale universelle
0.783.593.49Convention du 11 juillet 1914 entre la Suisse et la France réglant le service postal sur les lignes de Frasne à Vallorbe et de Pontarlier à Vallorbe, ainsi qu'à la gare internationale de Vallorbe
0.783.594.541Convention de poste du 8 août 1861 entre la Confédération suisse et le Royaume d'Italie
0.783.594.542Convention du 24 mars 1906 entre la Suisse et l'Italie réglant le service postal sur la ligne du Simplon entre Brigue et Domodossola et dans la gare internationale de Domodossola
0.783.595.14Échange de notes du 4 mars 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein sur l'extinction de la Convention du 9 janvier 1978 et de l'Accord du 2 novembre 1994 sur les postes et les télécommunications ainsi que la future coopération dans les domaines de la poste, du transport de personnes, des télécommunications et de la radio/télévision
0.784Télécommunications
0.79Droit spatial
0.8Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9Économie - Coopération technique