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Recueil systématique

0.1Droit international public général
0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3Droit pénal - Entraide
0.4École - Science - Culture
0.5Guerre et neutralité
0.6Finances
0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.70Aménagement du territoire
0.72Travaux publics
0.73Énergie
0.74Transports et communications
0.78Postes et télécommunications
0.780Mesures de surveillance
0.783Postes
0.784Télécommunications
0.784.0En général
0.784.1Téléphones et télégraphes
0.784.16Convention internationale des télécommunications du 6 novembre 1982 (avec annexes, protocole final et protocole add.)
0.784.18Accord du 28 septembre 1979 sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse portant sur l'extension du réseau de transmission des données de la Communauté (EURONET) au territoire suisse (avec annexe)
0.784.181Arrangement du 7 mai 1979 portant sur l'extension du réseau de télécommunication pour EURONET au territoire de la Confédération suisse
0.784.182Protocole tripartite du 18 décembre 1981 sur la teneur des accords pour la coopération en matière de réseau de données conclus entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne, d'une part, et le Royaume de Suède, d'autre part
0.784.183Protocole quadrilatéral du 17 janvier 1983 sur la teneur des accords de coopération en matière de réseau de données conclus entre la Confédération suisse, la Communauté économique européenne, le Royaume de Suède et la République de Finlande
0.784.193.491Arrangement télégraphique du 12.1./22.2.1927 entre la Suisse et la France
0.784.193.492Convention entre la Suisse et la France réglant les services télégraphique et téléphonique sur la ligne de Frasne à Vallorbe et à la gare internationale de Vallorbe
0.784.194.541Convention du 5 mai 1905 entre la Suisse et l'Italie concernant la pose d'un câble télégraphique-téléphonique dans le tunnel du Simplon
0.784.194.542Convention du 18 janvier 1906 entre la Suisse et l'Italie réglant les services télégraphique et téléphonique à la gare internationale de Domodossola
0.784.195.14Coopération dans le domaine des télécommunications avec le Liechtenstein
0.784.4Radio et télévision
0.784.6Systèmes de télécommunications par satellite
0.79Droit spatial
0.8Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9Économie - Coopération technique