Lexipedia
FR
EN
DE
FR
IT
RM
Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.5
Guerre et neutralité
0.6
Finances
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.81
Santé
0.810
Médecine et dignité de l'être humain
0.810.1
Constitution de l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946
0.810.2
Convention du 4 avril 1997 pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine (Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine)
0.810.3
Convention du Conseil de l'Europe du 25 mars 2015 contre le trafic d'organes humains
0.811
Professions sanitaires
0.812
Substances thérapeutiques. Matériel médical et de laboratoire
0.813
Produits chimiques
0.814
Protection de l'équilibre écologique
0.817
Police des denrées alimentaires
0.818
Lutte contre les maladies
0.82
Travail
0.83
Sécurité sociale
0.85
Assistance
0.9
Économie - Coopération technique