Recueil systématique

0.1Droit international public général

0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution

0.3Droit pénal - Entraide

0.4École - Science - Culture

0.5Guerre et neutralité

0.6Finances

0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications

0.8Santé - Travail - Sécurité sociale

0.81Santé

0.810Médecine et dignité de l'être humain

0.811Professions sanitaires

0.811.1Médecins, médecins-dentistes, pharmaciens et vétérinaires

0.811.2Personnel sanitaire

0.812Substances thérapeutiques. Matériel médical et de laboratoire

0.813Produits chimiques

0.814Protection de l'équilibre écologique

0.817Police des denrées alimentaires

0.818Lutte contre les maladies

0.82Travail

0.83Sécurité sociale

0.85Assistance

0.9Économie - Coopération technique