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Recueil systématique

0.1Droit international public général
0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3Droit pénal - Entraide
0.4École - Science - Culture
0.5Guerre et neutralité
0.6Finances
0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8Santé - Travail - Sécurité sociale
0.81Santé
0.810Médecine et dignité de l'être humain
0.811Professions sanitaires
0.812Substances thérapeutiques. Matériel médical et de laboratoire
0.812.1Substances thérapeutiques
0.812.101Convention du 8 octobre 1970 pour la reconnaissance mutuelle des inspections concernant la fabrication des produits pharmaceutiques
0.812.101.925.4Échange de lettres des 8 février/4 juillet 2007 entre le Bureau of Pharmaceutical Affairs, Department of Health (BPA/DOH) à Taipei et Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques rattaché au Département fédéral de l'intérieur, concernant l'échange d'informations dans le domaine des dispositifs médicaux, plus particulièrement en ce qui concerne les exigences posées en matière de systèmes qualité et d'audits des systèmes qualité
0.812.101.928.1Accord du 18 décembre 2019 sur la confiance mutuelle en matière de résultats d'inspection des bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments (Bonnes pratiques de fabrication - BPF) entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Corée
0.812.101.933.6Accord de reconnaissance mutuelle du 12 janvier 2023 entre la Confédération suisse et les États-Unis d’Amérique concernant les bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques
0.812.101.945.4Accord du 20 juin 1936 entre la Suisse et l'Italie concernant le commerce des produits médicinaux
0.812.101.951.4Échange de notes du 11 décembre 2001 entre la Suisse et le Liechtenstein concernant la validité de la législation suisse sur les produits thérapeutiques au Liechtenstein
0.812.101.968.9Protocole d'entente du 12 mai 2008 entre le Département fédéral de l'intérieur agissant au nom du Conseil fédéral de la Confédération suisse et l'Autorité sanitaire de Singapour relatif aux produits thérapeutiques
0.812.121Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole du 25 mars 1972 portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 (avec tableaux)
0.812.122.1Convention du 16 novembre 1989 contre le dopage (avec annexe)
0.812.122.2Convention internationale du 19 octobre 2005 contre le dopage dans le sport (avec annexes et appendices)
0.812.161Accord européen du 15 décembre 1958 relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine (avec protocole)
0.812.2Pharmacopea
0.812.3Matériel médical et de laboratoire
0.812.4Contrefaçon des produits médicaux
0.813Produits chimiques
0.814Protection de l'équilibre écologique
0.817Police des denrées alimentaires
0.818Lutte contre les maladies
0.82Travail
0.83Sécurité sociale
0.85Assistance
0.9Économie - Coopération technique