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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.5
Guerre et neutralité
0.6
Finances
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.81
Santé
0.810
Médecine et dignité de l'être humain
0.811
Professions sanitaires
0.812
Substances thérapeutiques. Matériel médical et de laboratoire
0.812.1
Substances thérapeutiques
0.812.2
Pharmacopea
0.812.3
Matériel médical et de laboratoire
0.812.4
Contrefaçon des produits médicaux
0.812.41
Convention du Conseil de l'Europe du 28 octobre 2011 sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention Médicrime)
0.813
Produits chimiques
0.814
Protection de l'équilibre écologique
0.817
Police des denrées alimentaires
0.818
Lutte contre les maladies
0.82
Travail
0.83
Sécurité sociale
0.85
Assistance
0.9
Économie - Coopération technique