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Recueil systématique

0.1Droit international public général
0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3Droit pénal - Entraide
0.4École - Science - Culture
0.5Guerre et neutralité
0.6Finances
0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8Santé - Travail - Sécurité sociale
0.81Santé
0.810Médecine et dignité de l'être humain
0.811Professions sanitaires
0.812Substances thérapeutiques. Matériel médical et de laboratoire
0.813Produits chimiques
0.814Protection de l'équilibre écologique
0.814.0En général
0.814.2Protection des eaux
0.814.3Protection de l'air
0.814.5Protection contre les radiations
0.814.502.1Convention no 115 du 22 juin 1960 concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes (avec recommandations)
0.814.514.541Accord du 18 décembre 2020 entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la reconnaissance mutuelle des contrôles de produits métalliques destinés à l'exportation
0.814.515.141Accord du 14 septembre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant la collaboration dans le domaine de la radioprotection (avec annexes)
0.814.592.2Accord du 15 novembre 2010 entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la République française, et l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire relatif à la Protection contre les rayonnements ionisants et à la Sûreté des Installations de l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire (avec annexes)
0.814.8Produits chimiques
0.817Police des denrées alimentaires
0.818Lutte contre les maladies
0.82Travail
0.83Sécurité sociale
0.85Assistance
0.9Économie - Coopération technique