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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.5
Guerre et neutralité
0.6
Finances
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.81
Santé
0.810
Médecine et dignité de l'être humain
0.811
Professions sanitaires
0.812
Substances thérapeutiques. Matériel médical et de laboratoire
0.813
Produits chimiques
0.814
Protection de l'équilibre écologique
0.814.0
En général
0.814.2
Protection des eaux
0.814.3
Protection de l'air
0.814.5
Protection contre les radiations
0.814.8
Produits chimiques
0.814.81
Décision du Conseil de l'OCDE du 12 mai 1981 relative à l'acceptation mutuelle des données pour l'évaluation des produits chimiques
0.814.82
Convention de Minamata du 10 octobre 2013 sur le mercure
0.817
Police des denrées alimentaires
0.818
Lutte contre les maladies
0.82
Travail
0.83
Sécurité sociale
0.85
Assistance
0.9
Économie - Coopération technique