Lexipedia

Recueil systématique

0.1Droit international public général
0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3Droit pénal - Entraide
0.4École - Science - Culture
0.5Guerre et neutralité
0.6Finances
0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8Santé - Travail - Sécurité sociale
0.81Santé
0.810Médecine et dignité de l'être humain
0.811Professions sanitaires
0.812Substances thérapeutiques. Matériel médical et de laboratoire
0.813Produits chimiques
0.814Protection de l'équilibre écologique
0.817Police des denrées alimentaires
0.818Lutte contre les maladies
0.818.1Maladies transmissibles
0.818.101Règlement Sanitaire International du 25 mai 1951 (Règlement no 2 de l'Organisation mondiale de la santé)
0.818.102Règlement sanitaire international du 25 juillet 1969
0.818.103Règlement sanitaire international (2005) du 23 mai 2005 (avec annexes)
0.818.104.136.1Accord du 19 mars 2021 entre le Département fédéral de l’intérieur de la Confédération suisse et l’Institut Robert Koch, institut fédéral relevant du ministère fédéral allemand de la Santé, relatif aux applications de traçage du COVID-19 (échange de clés par l’intermédiaire d’un serveur passerelle géré en Suisse afin d’assurer l’interopérabilité transfrontalière)
0.818.109.136Convention du 3 juin 1886 entre la Suisse et le Grand-Duché de Bade concernant la surveillance sanitaire du mouvement des voyageurs allant de Suisse dans le Grand-Duché, à la gare badoise de Bâle, en cas d'épidémies menaçantes ou ayant déjà éclaté
0.818.109.454Convention du 24 mars 1906 entre la Suisse et l'Italie réglant le service de police sanitaire (épidémies et épizooties) à la gare internationale de Domodossola
0.818.6Police mortuaire
0.82Travail
0.83Sécurité sociale
0.85Assistance
0.9Économie - Coopération technique