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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.5
Guerre et neutralité
0.6
Finances
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.81
Santé
0.82
Travail
0.820
Organisation internationale
0.820.1
Constitution de l'Organisation internationale du travail du 28 juin 1919
0.822
Protection des travailleurs
0.823
Marché du travail
0.83
Sécurité sociale
0.85
Assistance
0.9
Économie - Coopération technique