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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.5
Guerre et neutralité
0.6
Finances
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.81
Santé
0.82
Travail
0.83
Sécurité sociale
0.831
Assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité
0.832
Assurance en cas de maladie et d'accidents
0.832.1
Assurance-maladie
0.832.194.541
Échange de lettres des 6 février/13 octobre 2006 entre l'Office fédéral des assurances sociales et le Ministère italien de la santé concernant l'octroi des prestations médicales en Suisse en faveur des citoyens de la commune de Campione d'Italia et le remboursement des créances en matière de soins (avec prot. add.)
0.832.2
Assurance-accidents
0.832.3
Prévention des accidents et des maladies professionnels
0.836
Allocations familiales
0.837
Assurance-chômage
0.85
Assistance
0.9
Économie - Coopération technique