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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.5
Guerre et neutralité
0.6
Finances
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.81
Santé
0.82
Travail
0.83
Sécurité sociale
0.85
Assistance
0.854.0
Convention du 12 juillet 1927 établissant une union internationale de secours (et statuts)
0.854.917.2
Déclaration du 12 novembre 1896 entre la Suisse et la Belgique sur l'assistance et le rapatriement des indigents des deux pays
0.854.945.4
Déclaration des 6/15 octobre 1875 entre la Confédération suisse et le Royaume d'Italie concernant l'assistance gratuite des malades indigents
0.854.965.4
Déclaration du 16 mai 1898 entre la Suisse et le Portugal pour l'assistance réciproque et gratuite des malades indigents
0.9
Économie - Coopération technique