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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.5
Guerre et neutralité
0.6
Finances
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9
Économie - Coopération technique
0.91
Agriculture
0.92
Forêts. Chasse. Pêche
0.93
Industrie
0.935
Services
0.935.2
Tourisme
0.935.21
Statuts du 27 septembre 1970 de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) (avec annexe)
0.935.222.49
Protocole d'entente du 15 juin 2004 entre le Secrétariat d'État à l'économie de la Confédération suisse, agissant au nom du Conseil fédéral et l'Administration nationale du tourisme de la République populaire de Chine, concernant les visas et les questions connexes liées aux groupes de touristes de la République populaire de Chine (SDA)
0.935.5
Domaine des jeux d’argent
0.94
Commerce
0.95
Crédit
0.96
Assurance
0.97
Développement et coopération
0.98
Indemnisation des intérêts suisses. Accord de Washington