Lexipedia

Recueil systématique

0.1Droit international public général
0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3Droit pénal - Entraide
0.4École - Science - Culture
0.5Guerre et neutralité
0.6Finances
0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9Économie - Coopération technique
0.91Agriculture
0.92Forêts. Chasse. Pêche
0.93Industrie
0.94Commerce
0.941Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux
0.941.1Monnaie
0.941.15Accords généraux d'emprunt du Fonds monétaire international de 1962/1983 (avec annexe et lettre)
0.941.16Nouveaux accords d’emprunt du Fonds monétaire international de 16 janvier 2020
0.941.2Poids et mesures
0.941.3Métaux précieux
0.945Encouragement du commerce
0.946Commerce extérieur
0.95Crédit
0.96Assurance
0.97Développement et coopération
0.98Indemnisation des intérêts suisses. Accord de Washington