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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.5
Guerre et neutralité
0.6
Finances
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9
Économie - Coopération technique
0.91
Agriculture
0.92
Forêts. Chasse. Pêche
0.93
Industrie
0.94
Commerce
0.941
Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux
0.945
Encouragement du commerce
0.946
Commerce extérieur
0.946.1
Encouragement
0.946.111.36
Accord du 18 mai 2001 de réassurance réciproque entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation, Zurich, (nommé ci-après «GRE»), agissant pour le Secrétariat d'État à l'économie, lequel agit à son tour pour la Confédération suisse, et la société anonyme d'assurance crédit HERMES, Hambourg, (nommée ci-après «HERMES»), agissant au nom et pour le compte de la République fédérale d'Allemagne (avec annexes et appendices)
0.946.111.63
Accord du 23 novembre 2001 régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation, (nommé ci-après «GRE») agissant pour la Confédération suisse et l'Oesterreichische Kontrollbank AG, (nommée ci-après «OeKB») agent plénipotentiaire de la République d'Autriche selon AFG 1981 dans la version en vigueur (avec annexes et appendices)
0.946.113.32
Accord du 12 novembre 2002 régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation, Kirchenweg 8, CH-8032 Zurich, Suisse (ci-après nommé «GRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse et Compañía Española de Seguros de Crédito a la Exportación, S.A. Cía de Seguros y Reaseguros, Velázquez 74 E-28001 Madrid, Espagne (ci-après nommée «CESCE»), agissant pour le compte de l'État espagnol (avec appendices et annexes)
0.946.113.49
Accord du 3 décembre 2001 régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation, Kirchenweg 8, 8032 Zurich, (désignée ci-après sous le nom de «GRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse, et la Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur, 12, cours Michelet, 92065 Paris La Défense, (désignée ci-dessous sous le nom de «Coface»), agissant pour le compte de l'État Français (avec annexes et appendices)
0.946.114.36
Accord du 20 mars 1966 entre la Suisse et l'Iran concernant la couverture de crédits suisses par l'assurance fédérale contre les risques à l'exportation
0.946.114.54
Accord du 5 novembre 2002 régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation, Kirchenweg 8, CH-8032 Zurich (ci-après nommé «GRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse, et Istituto per i Servizi Assicurativi del Commercio Estero, Piazza Poli 37/42, I-00187 Rome (ci-après nommée «SACE»), organisme de droit privé établi par le décret législatif n° 143, du 31 mars 1998, valable dans sa version modifiée et complétée (avec appendices et annexes)
0.946.116.36
Accord du 24 novembre 2004 régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation, Kirchenweg 8, 8032 Zurich (ci-après «BGRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse, et Atradius Dutch State Business NV, Keizersgracht 281, 1016 ED Amsterdam (ci-après «Atradius») (avec appendices et annexes)
0.946.116.49
Accord du 27 janvier 2005 régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation, Kirchenweg 8, 8032 Zurich (ci-après «BGRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse, et l'agence d'assurance-crédit à l'exportation, Sienna Street 39, 11-121 Varsovie (ci-après «KUKE SA»), agissant en vertu de la loi du 7 juillet 1994 concernant les assurances-crédit à l'exportation garanties par le Ministère des finances (avec appendices et annexes)
0.946.117.14
Accord du 18 novembre 2003 régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation, Kirchenweg 8, 8032 Zurich (ci-après nommé «BGRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse, et Exportkreditnämnden, case postale 3064, SE-103 61 Stockholm (ci-après nommé «EKN»), agissant pour le compte du Gouvernement suédois (avec appendices et annexes)
0.946.117.43
Accord du 21 novembre 2003 régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation, Kirchenweg 8, 8032 Zurich, Suisse (ci-après nommé «BGRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse, et la Société de garantie et d'assurance contre les risques à l'exportation, Vodičkova 34/701, 111 21 Prague 1, République tchèque (ci-après nommée «EGAP»), agissant en vertu de la loi n° 58/1995 sur l'assurance et le financement d'exportations bénéficiant d'un soutien publique, dans sa forme révisée (avec appendices et annexes)
0.946.2
Importation et exportation. Service des paiements
0.946.3
Règles d'origine préférentielles
0.946.5
Accords non tarifaires GATT
0.95
Crédit
0.96
Assurance
0.97
Développement et coopération
0.98
Indemnisation des intérêts suisses. Accord de Washington