Lexipedia

Recueil systématique

0.1Droit international public général
0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3Droit pénal - Entraide
0.4École - Science - Culture
0.5Guerre et neutralité
0.6Finances
0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9Économie - Coopération technique
0.91Agriculture
0.92Forêts. Chasse. Pêche
0.93Industrie
0.94Commerce
0.941Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux
0.945Encouragement du commerce
0.946Commerce extérieur
0.946.1Encouragement
0.946.2Importation et exportation. Service des paiements
0.946.3Règles d'origine préférentielles
0.946.5Accords non tarifaires GATT
0.95Crédit
0.96Assurance
0.97Développement et coopération
0.98Indemnisation des intérêts suisses. Accord de Washington