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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.5
Guerre et neutralité
0.6
Finances
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9
Économie - Coopération technique
0.91
Agriculture
0.92
Forêts. Chasse. Pêche
0.93
Industrie
0.94
Commerce
0.941
Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux
0.945
Encouragement du commerce
0.946
Commerce extérieur
0.946.1
Encouragement
0.946.2
Importation et exportation. Service des paiements
0.946.3
Règles d'origine préférentielles
0.946.5
Accords non tarifaires GATT
0.946.523.21
Accord du 3 décembre 1998 entre la Confédération suisse et le Canada sur la reconnaissance mutuelle d'évaluations de la conformité (avec annexes sectorielles)
0.946.526.81
Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité (avec annexes et acte final)
0.946.536.71
Accord du 17 novembre 2022 entre la Confédération suisse et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluations de la conformité
0.95
Crédit
0.96
Assurance
0.97
Développement et coopération
0.98
Indemnisation des intérêts suisses. Accord de Washington