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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.5
Guerre et neutralité
0.6
Finances
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9
Économie - Coopération technique
0.91
Agriculture
0.92
Forêts. Chasse. Pêche
0.93
Industrie
0.94
Commerce
0.95
Crédit
0.96
Assurance
0.961
Assurance privée
0.961.1
Accord du 10 octobre 1989 entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie (avec annexes, protocole, échange de lettres, décl. et acte final)
0.961.11
Décision n
o
1/2018 du 3 juillet 2018 du Comité mixte UE-Suisse portant modification des annexes et protocoles de l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et portant constatation de conformité du droit interne des parties contractantes avec ledit accord
0.961.367
Accord du 25 janvier 2019 entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie (avec annexes et prot.)
0.961.514
Accord du 19 décembre 1996 sur l'assurance directe et l'intermédiation en assurance entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein (avec annexe)
0.97
Développement et coopération
0.98
Indemnisation des intérêts suisses. Accord de Washington