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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.5
Guerre et neutralité
0.6
Finances
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9
Économie - Coopération technique
0.91
Agriculture
0.92
Forêts. Chasse. Pêche
0.93
Industrie
0.94
Commerce
0.95
Crédit
0.96
Assurance
0.97
Développement et coopération
0.970
Développement et coopération en général
0.970.3
GATT
0.970.4
Convention du 14 décembre 1960 relative à l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (avec protocole add. n
o
1, 2)
0.970.6
Accord du 27 juin 1980 portant création du Fonds commun pour les produits de base (avec annexes)
0.972
Aide financière multilatérale
0.973
Aide financière à certains pays
0.974
Coopération technique et scientifique
0.975
Protection des investissements
0.979
Institutions de Bretton Woods
0.98
Indemnisation des intérêts suisses. Accord de Washington