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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.5
Guerre et neutralité
0.6
Finances
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9
Économie - Coopération technique
0.91
Agriculture
0.92
Forêts. Chasse. Pêche
0.93
Industrie
0.94
Commerce
0.95
Crédit
0.96
Assurance
0.97
Développement et coopération
0.970
Développement et coopération en général
0.970.3
GATT
0.970.4
Convention du 14 décembre 1960 relative à l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (avec protocole add. n
o
1, 2)
0.970.41
Protocole du 14 décembre 1960 relatif à la revision de la Convention de Coopération Économique Européenne du 16 avril 1948
0.970.42
Mémorandum d'accord du 14 décembre 1960 pour l'application de l'article 15 de la Convention relative à l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques
0.970.44
Protocole additionnel n
e
I du 16 avril 1948 à la Convention de Coopération Économique Européenne sur la Capacité Juridique, les Privilèges et les Immunités de l'Organisation
0.970.45
Décision du Conseil de l'OCDE du 23 mai 2019 concernant la Révision du Code de la libération des mouvements de capitaux et du Code de la libération des opérations invisibles courantes
0.970.6
Accord du 27 juin 1980 portant création du Fonds commun pour les produits de base (avec annexes)
0.972
Aide financière multilatérale
0.973
Aide financière à certains pays
0.974
Coopération technique et scientifique
0.975
Protection des investissements
0.979
Institutions de Bretton Woods
0.98
Indemnisation des intérêts suisses. Accord de Washington