Recueil systématique

GGlossaire

1État - Peuple - Autorités

10Constitution fédérale

11Armoiries. Siège de la Confédération. Fête nationale

12Sécurité de la Confédération

120Loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

120.1Ordonnance du 7 novembre 2001 concernant l'extension du devoir de renseigner et du droit de communiquer d'autorités, d'offices et d'organisations visant à garantir la sécurité intérieure et extérieure

120.52Ordonnance du 4 décembre 2009 sur les mesures de police administrative de l'Office fédéral de la police et sur le système d'information HOOGAN (OMAH)

120.72Ordonnance du 24 juin 2020 sur la protection des personnes et des bâtiments relevant de la compétence fédérale (OPF)

121Loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens)

122Loi fédérale du 12 décembre 2014 interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «État islamique» et les organisations apparentées

122.1Loi fédérale du 20 décembre 2024 interdisant le Hamas et les organisations apparentées

122.2Ordonnance du 8 octobre 2014 interdisant le groupe «État islamique» et les organisations apparentées

124Ordonnance du 24 juin 2015 sur l'engagement d'entreprises de sécurité privées par des autorités fédérales pour l'exécution de tâches en matière de protection (Ordonnance sur l'engagement d'entreprises de sécurité, OESS)

128Loi fédérale du 18 décembre 2020 sur la sécurité de l’information (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

129Loi fédérale du 21 mars 2025 sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et les autres infractions pénales graves (Loi sur les données relatives aux passagers aériens, LDPa)

13Confédération et Cantons

14Droit de cité. Établissement. Séjour

15Droits fondamentaux

16Droits politiques

17Autorités fédérales

19Affaires étrangères

2Droit privé - Procédure civile - Exécution

3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution

4École - Science - Culture

5Défense nationale

6Finances

7Travaux publics - Énergie - Transports et communications

8Santé - Travail - Sécurité sociale

9Économie - Coopération technique