Lexipedia

Recueil systématique

GGlossaire
1État - Peuple - Autorités
10Constitution fédérale
11Armoiries. Siège de la Confédération. Fête nationale
12Sécurité de la Confédération
120Loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)
121Loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens)
122Loi fédérale du 12 décembre 2014 interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «État islamique» et les organisations apparentées
122.1Loi fédérale du 20 décembre 2024 interdisant le Hamas et les organisations apparentées
122.2Ordonnance du 8 octobre 2014 interdisant le groupe «État islamique» et les organisations apparentées
124Ordonnance du 24 juin 2015 sur l'engagement d'entreprises de sécurité privées par des autorités fédérales pour l'exécution de tâches en matière de protection (Ordonnance sur l'engagement d'entreprises de sécurité, OESS)
128Loi fédérale du 18 décembre 2020 sur la sécurité de l’information (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)
129Loi fédérale du 21 mars 2025 sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et les autres infractions pénales graves (Loi sur les données relatives aux passagers aériens, LDPa)
13Confédération et Cantons
14Droit de cité. Établissement. Séjour
15Droits fondamentaux
16Droits politiques
17Autorités fédérales
19Affaires étrangères
2Droit privé - Procédure civile - Exécution
3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4École - Science - Culture
5Défense nationale
6Finances
7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8Santé - Travail - Sécurité sociale
9Économie - Coopération technique