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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
G
Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
10
Constitution fédérale
11
Armoiries. Siège de la Confédération. Fête nationale
12
Sécurité de la Confédération
13
Confédération et Cantons
14
Droit de cité. Établissement. Séjour
141
Droit de cité suisse
142
Migration
142.2
Étrangers
142.20
Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
142.201
Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA)
142.203
Ordonnance du 22 mai 2002 sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne et ses États membres, entre la Suisse et le Royaume-Uni, ainsi qu'entre les États membres de l'Association européenne de libre-échange (Ordonnance sur la libre circulation des personnes, OLCP)
142.204
Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
142.205
Ordonnance du 15 août 2018 sur l'intégration des étrangers (OIE)
142.206
Ordonnance du 10 novembre 2021 sur le système d’entrée et de sortie (OEES)
142.209
Ordonnance du 24 octobre 2007 sur les émoluments perçus en application de la loi sur les étrangers et l'intégration (Tarif des émoluments LEI, Oem-LEI)
142.281
Ordonnance du 11 août 1999 sur l'exécution du renvoi et de l'expulsion d'étrangers (OERE)
142.3
Réfugiés
142.5
Système d'information
143
Documents d'identité
15
Droits fondamentaux
16
Droits politiques
17
Autorités fédérales
19
Affaires étrangères
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
5
Défense nationale
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
9
Économie - Coopération technique