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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
G
Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
10
Constitution fédérale
11
Armoiries. Siège de la Confédération. Fête nationale
12
Sécurité de la Confédération
13
Confédération et Cantons
14
Droit de cité. Établissement. Séjour
141
Droit de cité suisse
142
Migration
143
Documents d'identité
143.1
Loi fédérale du 22 juin 2001 sur les documents d'identité des ressortissants suisses (Loi sur les documents d'identité, LDI)
143.11
Ordonnance du 20 septembre 2002 sur les documents d'identité des ressortissants suisses (Ordonnance sur les documents d'identité, OLDI)
143.13
Ordonnance du 21 octobre 2009 relative à l'introduction du passeport 2010
143.5
Ordonnance du 14 novembre 2012 sur l'établissement de documents de voyage pour étrangers (ODV)
15
Droits fondamentaux
16
Droits politiques
17
Autorités fédérales
19
Affaires étrangères
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
5
Défense nationale
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
9
Économie - Coopération technique