Recueil systématique

GGlossaire

1État - Peuple - Autorités

10Constitution fédérale

11Armoiries. Siège de la Confédération. Fête nationale

12Sécurité de la Confédération

13Confédération et Cantons

14Droit de cité. Établissement. Séjour

15Droits fondamentaux

150Droit à la vie et liberté personnelle

151Égalité

151.1Loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes (Loi sur l'égalité, LEg)

151.14Ordonnance du 21 août 2019 sur la vérification de l'analyse de l'égalité des salaires

151.15Ordonnance du 22 mai 1996 relative aux aides financières prévues par la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes

151.18Ordonnance du 7 mars 2008 sur un projet pilote visant à soutenir financièrement des mesures pour promouvoir l'égalité entre femmes et hommes dans les entreprises (Ordonnance sur un projet pilote concernant les aides financières LEg)

151.3Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l'égalité pour les handicapés, LHand)

151.21Ordonnance du 14 octobre 2009 sur les projets en faveur des droits de l'homme et de la lutte contre le racisme

152Libertés d'opinion et d'information

16Droits politiques

17Autorités fédérales

19Affaires étrangères

2Droit privé - Procédure civile - Exécution

3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution

4École - Science - Culture

5Défense nationale

6Finances

7Travaux publics - Énergie - Transports et communications

8Santé - Travail - Sécurité sociale

9Économie - Coopération technique