161.4Ordonnance du 23 août 1989 concernant la votation du 12 novembre 1989 dans le district bernois de Laufon sur le rattachement au canton de Bâle-Campagne
161.5Droits politiques des Suisses de l'étranger
161.6Harmonisation des registres officiels de personnes
17Autorités fédérales
19Affaires étrangères
2Droit privé - Procédure civile - Exécution
3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4École - Science - Culture
5Défense nationale
6Finances
7Travaux publics - Énergie - Transports et communications