Recueil systématique

GGlossaire

1État - Peuple - Autorités

10Constitution fédérale

11Armoiries. Siège de la Confédération. Fête nationale

12Sécurité de la Confédération

13Confédération et Cantons

14Droit de cité. Établissement. Séjour

15Droits fondamentaux

16Droits politiques

161.1Loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP)

161.11Ordonnance du 24 mai 1978 sur les droits politiques (ODP)

161.12Ordonnance du 27 août 2025 sur la répartition des sièges lors du renouvellement intégral du Conseil national

161.13Ordonnance du 1^er septembre 2021 sur la répartition des sièges lors du renouvellement intégral du Conseil national

161.15Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 13 décembre 2002 sur le registre des partis politiques

161.16Ordonnance du 20 mars 2020 sur la suspension des délais applicables aux initiatives populaires fédérales et aux demandes de référendum au niveau fédéral

161.17Ordonnance du 12 mai 2021 concernant l’attestation de la qualité d’électeur pour les référendums et les initiatives populaires au niveau fédéral pendant la période de l’épidémie de COVID-19 (Ordonnance COVID-19 attestation de la qualité d’électeur)

161.18Ordonnance du 24 août 2022 sur la transparence du financement de la vie politique (OFipo)

161.4Ordonnance du 23 août 1989 concernant la votation du 12 novembre 1989 dans le district bernois de Laufon sur le rattachement au canton de Bâle-Campagne

161.5Droits politiques des Suisses de l'étranger

161.6Harmonisation des registres officiels de personnes

17Autorités fédérales

19Affaires étrangères

2Droit privé - Procédure civile - Exécution

3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution

4École - Science - Culture

5Défense nationale

6Finances

7Travaux publics - Énergie - Transports et communications

8Santé - Travail - Sécurité sociale

9Économie - Coopération technique