Lexipedia

Recueil systématique

GGlossaire
1État - Peuple - Autorités
10Constitution fédérale
11Armoiries. Siège de la Confédération. Fête nationale
12Sécurité de la Confédération
13Confédération et Cantons
14Droit de cité. Établissement. Séjour
15Droits fondamentaux
16Droits politiques
17Autorités fédérales
170Dispositions générales des autorités fédérales
171Assemblée fédérale
172Conseil fédéral et administration fédérale
172.0Organisation générale. Procédure administrative. Émoluments et frais. Règlements pour l'administration. Législation
172.01Organisation de l'administration fédérale
172.010Loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA)
172.010.1Ordonnance du 25 novembre 1998 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA)
172.010.8Ordonnance du 20 décembre 2024 sur l’organisation de crise de l’administration fédérale (OCAF)
172.010.21Ordonnance du 5 décembre 2008 concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC)
172.010.31Loi fédérale du 24 mars 1995 sur le statut et les tâches de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (LIPI)
172.010.59Ordonnance du 19 octobre 2016 sur les systèmes de gestion des données d'identification et les services d'annuaires de la Confédération (OIAM)
172.010.60Ordonnance du 20 juin 2018 sur le traitement des données dans le système de gestion des mandats du Service linguistique DFAE
172.010.61Arrêté de l'Assemblée fédérale du 20 décembre 1954 attribuant l'office fédéral des assurances sociales au département de l'intérieur
172.010.321Ordonnance du 30 septembre 1996 sur le statut du personnel de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (OPer-IPI)
172.010.331Ordonnance du 24 juin 2009 concernant le service de transport aérien de la Confédération (O-STAC)
172.010.422Ordonnance du 23 novembre 2022 sur le Comité national contre le terrorisme (OCNAT)
172.010.441Ordonnance du 3 avril 2019 sur la gestion électronique des affaires dans l'administration fédérale (Ordonnance GEVER)
172.010.442Ordonnance du 22 février 2012 sur le traitement des données personnelles et des données des personnes morales lors de l’utilisation de l’infrastructure électronique de la Confédération (OTUIC)
172.018Ordonnance du 14 août 1991 concernant l'exécution, dans les pays en développement, de programmes et de projets en faveur de l'environnement global
172.019Loi fédérale du 17 mars 2023 sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)
172.02Procédure administrative
172.04Émoluments et frais perçus selon la législation fédérale
172.05Règlements pour l'administration
172.06Législation
172.07Droit de domicile de la Confédération
172.08Prestations des services linguistiques
172.09Coordination de la politique de la Confédération
172.1Conseil fédéral
172.2Administration fédérale
172.3Commissions extraparlementaires
173Autorités judiciaires fédérales
19Affaires étrangères
2Droit privé - Procédure civile - Exécution
3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4École - Science - Culture
5Défense nationale
6Finances
7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8Santé - Travail - Sécurité sociale
9Économie - Coopération technique