172.221.100Ordonnance du 12 décembre 1988 sur l'augmentation du salaire réel du personnel fédéral en 1989
172.221.101.0Arrêté du Conseil fédéral du 8 mai 1974 concernant le paiement de la 13e partie du traitement annuel en 1974
172.221.101.21Ordonnance du 7 décembre 2001 concernant les augmentations individuelles de salaire dans l'Administration générale de la Confédération en 2002
172.221.102.2Règlement des fonctionnaires Swisscom (RFS) du 4 novembre 1998
172.221.107Arrêté fédéral du 16 décembre 1994 instituant des mesures d'économie dans le domaine des traitements de la Confédération
172.221.152Arrêté du Conseil fédéral du 28 décembre 1965 concernant les principes qui régissent le calcul de l'indemnité de résidence prévue par la loi sur le statut des fonctionnaires
172.221.153.0Arrêté fédéral du 5 octobre 1984 concernant les allocations de renchérissement accordées au personnel fédéral
172.221.153.1Arrêté fédéral du 10 octobre 1969 concernant le versement d'allocations de renchérissement au personnel fédéral de 1969 à 1972
172.221.153.01Ordonnance du 19 décembre 1988 concernant la compensation du renchérissement accordée au personnel fédéral de 1989 à 1992
172.221.153.2Arrêté fédéral du 23 juin 1971 concernant le versement d'une allocation d'automne au personnel fédéral
172.221.153.11Arrêté du Conseil fédéral du 15 décembre 1975 concernant le versement d'allocations de renchérissement au personnel fédéral en 1976
172.221.153.12Arrêté du Conseil fédéral du 20 octobre 1971 concernant les allocations de renchérissement au personnel fédéral en 1971 et 1972
172.221.153.13Arrêté cu Consiel fédéral du 18 octobre 1972 concernant le versement d'allocations de renchérissement au personnel fédéral en 1973
172.221.153.21Arrêté du Consiel fédéral du 1er octobre 1971 concernant le versement d'une allocation d'automne au personnel fédéral en 1971
172.222Caisses d'assurance
172.3Commissions extraparlementaires
173Autorités judiciaires fédérales
19Affaires étrangères
2Droit privé - Procédure civile - Exécution
3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4École - Science - Culture
5Défense nationale
6Finances
7Travaux publics - Énergie - Transports et communications