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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
G
Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
21
Code civil
22
Code des obligations
23
Propriété intellectuelle et protection des données
231
Droit d'auteur
232
Propriété industrielle
232.1
Marques, Designs, brevets d'invention, protection de variétés végétales
232.11
Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)
232.12
Loi fédérale du 5 octobre 2001 sur la protection des designs (Loi sur les designs, LDes)
232.14
Loi fédérale du 25 juin 1954 sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)
232.16
Loi fédérale du 20 mars 1975 sur la protection des obtentions végétales
232.2
Protection des signes publics
235
Protection des données
24
Concurrence déloyale
25
Cartels
27
Procédure civile
28
Poursuite pour dettes et faillite
29
Droit international privé
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
5
Défense nationale
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
9
Économie - Coopération technique