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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
G
Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
21
Code civil
22
Code des obligations
23
Propriété intellectuelle et protection des données
231
Droit d'auteur
232
Propriété industrielle
232.1
Marques, Designs, brevets d'invention, protection de variétés végétales
232.11
Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)
232.111
Ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (OPM)
232.112.1
Ordonnance du 2 septembre 2015 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD)
232.112.2
Ordonnance du 2 septembre 2015 sur le registre des appellations d'origine et des indications géographiques pour les produits non agricoles (Ordonnance sur les AOP et les IGP non agricoles)
232.112.3
Ordonnance du 23 novembre 2016 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les produits cosmétiques
232.119
Ordonnance du 23 décembre 1971 réglant l'utilisation du nom «Suisse» pour les montres
232.12
Loi fédérale du 5 octobre 2001 sur la protection des designs (Loi sur les designs, LDes)
232.14
Loi fédérale du 25 juin 1954 sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)
232.16
Loi fédérale du 20 mars 1975 sur la protection des obtentions végétales
232.2
Protection des signes publics
235
Protection des données
24
Concurrence déloyale
25
Cartels
27
Procédure civile
28
Poursuite pour dettes et faillite
29
Droit international privé
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
5
Défense nationale
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
9
Économie - Coopération technique