Lexipedia
FR
EN
DE
FR
IT
RM
Recueil systématique
Droit interne
Droit international
G
Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
21
Code civil
22
Code des obligations
23
Propriété intellectuelle et protection des données
231
Droit d'auteur
232
Propriété industrielle
232.1
Marques, Designs, brevets d'invention, protection de variétés végétales
232.2
Protection des signes publics
232.21
Loi du 21 juin 2013 sur la protection des armoiries de la Suisse et des autres signes publics (Loi sur la protection des armoiries, LPAP)
232.22
Loi fédérale du 25 mars 1954 concernant la protection de l'emblème et du nom de la Croix-Rouge
232.23
Loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales
235
Protection des données
24
Concurrence déloyale
25
Cartels
27
Procédure civile
28
Poursuite pour dettes et faillite
29
Droit international privé
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
5
Défense nationale
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
9
Économie - Coopération technique