Lexipedia
FR
EN
DE
FR
IT
RM
Recueil systématique
Droit interne
Droit international
G
Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
21
Code civil
22
Code des obligations
23
Propriété intellectuelle et protection des données
231
Droit d'auteur
232
Propriété industrielle
235
Protection des données
235.1
Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données (LPD)
235.11
Ordonnance du 31 août 2022 sur la protection des données (OPDo)
235.13
Ordonnance du 31 août 2022 sur les certifications en matière de protection des données (OCPD)
235.171
Ensemble des données du service chargé de la sécurité des Services du Parlement
235.2
Loi fédérale du 18 décembre 2020 sur le traitement des données personnelles par le Département fédéral des affaires étrangères
24
Concurrence déloyale
25
Cartels
27
Procédure civile
28
Poursuite pour dettes et faillite
29
Droit international privé
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
5
Défense nationale
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
9
Économie - Coopération technique