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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
G
Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
31
Droit pénal ordinaire
311
Code pénal suisse
311.0
Code pénal suisse du 21 décembre 1937
311.1
Loi fédérale du 20 juin 2003 régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin)
311.6
Loi fédérale du 29 septembre 2023 sur l’interdiction de se dissimuler le visage (LIDV)
312
Procédure pénale
313
Droit pénal administratif
314
Amendes d'ordre
32
Droit pénal militaire
33
Casier judiciaire
34
Exécution des peines
35
Entraide judiciaire. Extradition
36
Coordination et prestation de service de la police
37
Personnes ayant aidé des fugitifs à l'époque du nazisme
4
École - Science - Culture
5
Défense nationale
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
9
Économie - Coopération technique