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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
G
Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
31
Droit pénal ordinaire
311
Code pénal suisse
312
Procédure pénale
312.0
Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP)
312.057
Ordonnance du 3 décembre 2010 sur le placement des valeurs patrimoniales séquestrées
312.1
Loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)
312.2
Loi fédérale du 23 décembre 2011 sur la protection extraprocédurale des témoins (Ltém)
312.3
Ordonnance du 10 novembre 2004 réglant la communication des décisions pénales prises par les autorités cantonales
312.4
Loi fédérale du 19 mars 2004 sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées (LVPC)
312.5
Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI)
312.81
Ordonnance du 10 novembre 2004 sur l'investigation secrète (OISec)
313
Droit pénal administratif
314
Amendes d'ordre
32
Droit pénal militaire
33
Casier judiciaire
34
Exécution des peines
35
Entraide judiciaire. Extradition
36
Coordination et prestation de service de la police
37
Personnes ayant aidé des fugitifs à l'époque du nazisme
4
École - Science - Culture
5
Défense nationale
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
9
Économie - Coopération technique