412.11Loi fédérale du 16 mars 2012 sur le soutien des associations faîtières du domaine de la formation continue
412.31Arrêté fédéral du 5 octobre 1979 subventionnant des écoles de service social
412.171.1Arrêté fédéral du 23 juin 1989 sur les mesures d'amélioration de la formation, ainsi que d'élargissement et de diffusion des connaissances dans les domaines de la rénovation des constructions, de l'utilisation rationnelle de l'électricité et des énergies renouvelables (Programme d'action Construction et Énergie 1989 à 1995)
412.191.2Ordonnance du 4 janvier 1980 sur la reconnaissance du titre d'«ingénieur ETS» en agriculture
412.202Arrêté fédéral du 6 octobre 1989 concernant la septième période de subventionnement, selon la loi fédérale sur l'aide aux universités
413École moyenne
414Haute école
415Sport et activité physique
416Aides à la formation
418Diffusion de la formation suisse à l'étranger
419Formation continue
42Science et recherche
43Documentation
44Langues. Arts. Culture
45Protection de la nature, du paysage et des animaux
5Défense nationale
6Finances
7Travaux publics - Énergie - Transports et communications