412.100.1Arrêté fédéral du 23 mars 1990 sur des mesures spéciales en faveur du perfectionnement professionnel
412.100.3Arrêté fédéral du 30 avril 1997 relatif à des mesures visant à améliorer l'offre de places d'apprentissage pour les années de formation 1997/98, 1998/99 et 1999/2000 (Arrêté fédéral sur les places d'apprentissage)
412.100.4Arrêté fédéral du 18 juin 1999 relatif à des mesures visant à améliorer l'offre de places d'apprentissage et à développer la formation professionnelle (2e arrêté sur les places d'apprentissage)
412.103.1Ordonnance du 13 juin 2025 sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr)
412.103.2Ordonnance du 18 mars 2022 relative aux examens cantonaux de la maturité professionnelle fédérale et à la promotion en 2022 dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 (Ordonnance COVID-19 examens cantonaux de maturité professionnelle 2022)
412.11Loi fédérale du 16 mars 2012 sur le soutien des associations faîtières du domaine de la formation continue
412.31Arrêté fédéral du 5 octobre 1979 subventionnant des écoles de service social
412.171.1Arrêté fédéral du 23 juin 1989 sur les mesures d'amélioration de la formation, ainsi que d'élargissement et de diffusion des connaissances dans les domaines de la rénovation des constructions, de l'utilisation rationnelle de l'électricité et des énergies renouvelables (Programme d'action Construction et Énergie 1989 à 1995)
412.191.2Ordonnance du 4 janvier 1980 sur la reconnaissance du titre d'«ingénieur ETS» en agriculture
412.202Arrêté fédéral du 6 octobre 1989 concernant la septième période de subventionnement, selon la loi fédérale sur l'aide aux universités
413École moyenne
414Haute école
415Sport et activité physique
416Aides à la formation
418Diffusion de la formation suisse à l'étranger
419Formation continue
42Science et recherche
43Documentation
44Langues. Arts. Culture
45Protection de la nature, du paysage et des animaux
5Défense nationale
6Finances
7Travaux publics - Énergie - Transports et communications