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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
G
Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
41
École
410
Espace suisse de formation
411
École primaire
412
Formation professionnelle
413
École moyenne
414
Haute école
415
Sport et activité physique
415.0
Loi fédérale du 17 juin 2011 sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)
415.1
Loi fédérale du 19 juin 2015 sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS)
416
Aides à la formation
418
Diffusion de la formation suisse à l'étranger
419
Formation continue
42
Science et recherche
43
Documentation
44
Langues. Arts. Culture
45
Protection de la nature, du paysage et des animaux
5
Défense nationale
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
9
Économie - Coopération technique