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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
G
Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
41
École
410
Espace suisse de formation
411
École primaire
412
Formation professionnelle
413
École moyenne
414
Haute école
415
Sport et activité physique
416
Aides à la formation
418
Diffusion de la formation suisse à l'étranger
418.0
Loi fédérale du 21 mars 2014 sur la diffusion de la formation suisse à l'étranger (Loi sur les écoles suisses à l'étranger, LESE)
418.01
Ordonnance du 28 novembre 2014 sur la diffusion de la formation suisse à l'étranger (Ordonnance sur les écoles suisses à l'étranger, OESE)
418.3
Règlement du 23 août 1947 du fonds Antoine Cadonau
419
Formation continue
42
Science et recherche
43
Documentation
44
Langues. Arts. Culture
45
Protection de la nature, du paysage et des animaux
5
Défense nationale
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
9
Économie - Coopération technique