Recueil systématique

GGlossaire

1État - Peuple - Autorités

2Droit privé - Procédure civile - Exécution

3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution

4École - Science - Culture

41École

410Espace suisse de formation

411École primaire

412Formation professionnelle

413École moyenne

414Haute école

415Sport et activité physique

416Aides à la formation

418Diffusion de la formation suisse à l'étranger

419Formation continue

42Science et recherche

43Documentation

44Langues. Arts. Culture

45Protection de la nature, du paysage et des animaux

5Défense nationale

6Finances

7Travaux publics - Énergie - Transports et communications

8Santé - Travail - Sécurité sociale

9Économie - Coopération technique