420.130Arrêté fédéral du 18 juin 2004 approuvant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse et les Communautés européennes en vue de la participation de la Suisse aux sixièmes programmes-cadres de l'UE (2002 à 2006)
420.131Ordonnance du 19 novembre 2003 relative à l'octroi de subsides pour la participation de la Suisse aux programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration des Communautés européennes dans les années 2002 à 2006