Lexipedia
FR
EN
DE
FR
IT
RM
Recueil systématique
Droit interne
Droit international
G
Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
41
École
42
Science et recherche
43
Documentation
431
Statistique
431.0
Organisation
431.01
Loi du 9 octobre 1992 sur la statistique fédérale (LSF)
431.02
Loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (Loi sur l'harmonisation de registres, LHR)
431.021
Ordonnance du 21 novembre 2007 sur l'harmonisation de registres (OHR)
431.03
Loi fédérale du 18 juin 2010 sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)
431.09
Ordonnance du 25 juin 2003 sur les émoluments et indemnités perçus pour les prestations de services statistiques des unités administratives de la Confédération
431.8
Statistique sur l'environnement. Statistique sanitaire et sociale
431.9
Statistique économique
431.11
Statistique démographique
431.74
Statistique des transports
432
Archives. Bibliothèques. Musées
44
Langues. Arts. Culture
45
Protection de la nature, du paysage et des animaux
5
Défense nationale
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
9
Économie - Coopération technique